Politique de remboursement d'Evernote

Politique de remboursement d'Evernote

Politique de remboursement d'Evernote

Si la présente Politique de remboursement est en contradiction avec tout Accord que vous avez passé avec Evernote, notamment, mais sans s'y limiter, les Conditions d'utilisation, les Conditions commerciales ou l'Accord Evernote Business (chacun de ces documents étant désigné par le terme « Accord »), cet Accord prévaudra. Les termes en majuscules utilisés dans cette politique qui ne sont pas définis ont la même signification que celle qui leur a été attribuée dans l'Accord.

Evernote Plus ou Premium

Sauf indication contraire ci-après, les abonnements Evernote Plus et Premium (abonnements à un « Service payant individuel ») ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou crédit calculé au prorata ne sera proposé pour les abonnements partiellement utilisés. Toutefois, si nous accordons un remboursement ou un crédit à une occasion, cela ne signifie pas que nous serons dans l'obligation d'accorder le même remboursement ou crédit à l'avenir.

Nous nous réservons le droit d'accorder un remboursement ou un crédit à notre seule discrétion dans les situations suivantes :

  1. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions d'utilisation, à la Politique de confidentialité ou aux Conditions commerciales d'Evernote pendant une période de facturation et que ces modifications (« Modifications des conditions ») vous sont défavorables, nous pouvons procéder au remboursement d'une partie de vos frais d'abonnement au Service payant individuel d'un montant égal à la durée restante non utilisée de cet abonnement, selon ce que nous jugerons approprié ou selon les exigences de la loi applicable. Pour bénéficier d'un remboursement, vous devez envoyer une notification écrite (a) qui identifie votre compte et (b) demande l'annulation du Service payant individuel en question. L'annulation sera effective à la réception de votre notification et si nous estimons que vous êtes autorisé à réaliser cette annulation. Veuillez consulter la section intitulée « Comment puis-je envoyer une notification à Evernote ? » dans les Conditions d'utilisation.
  2. Comme indiqué dans la section des Conditions d'utilisation intitulée « Droit de modification du Service », si une modification ou une interruption de toute partie du service Evernote vous affecte négativement et qu'il n'y a pas de solutions alternatives, telles que décrites dans nos Conditions d'utilisation, nous pouvons rembourser une partie de vos frais d’abonnement au Service payant individuel d'un montant égal à la durée restante non utilisée de l'abonnement au Service payant individuel, selon ce que nous jugerons approprié ou selon les exigences de la loi applicable.

Evernote Business

Les clients Evernote Business peuvent bénéficier de remboursements sous certaines conditions. Comme pour les abonnements à un Service payant individuel, si nous accordons un remboursement ou un crédit à une occasion, cela ne signifie pas que nous serons dans l'obligation d'accorder le même remboursement ou crédit à l'avenir.

Résiliation par le Client

Résiliations donnant droit à un remboursement :

Pour les Clients dont les Comptes sont payés annuellement par carte de crédit et qui ont trois (3) places d'Utilisateurs finaux ou plus, des remboursements au pro-rata sont disponibles pour toutes les places du Client, sauf deux (2). Par exemple, si une Cliente possédant dix (10) places d'Utilisateurs finaux résilie son Compte au bout de six (6) mois alors qu'elle a un abonnement de douze (12) mois, elle recevra un remboursement de la moitié (50 %) du coût des huit (8) places sur sa carte de crédit.

Résiliations ne donnant droit à aucun remboursement :

Les Clients dont les comptes sont payés mensuellement par carte de crédit peuvent supprimer des places ou annuler leur abonnement Business avant le cycle de paiement suivant. Les Clients dont les Comptes sont payés par facture, mensuellement ou annuellement, peuvent supprimer des places ou annuler leur abonnement Business avant le cycle de paiement suivant. Dans ces cas, les changements apparaîtront dans le cycle de facturation suivant.

Mises à part les dispositions ci-dessus, nous nous réservons le droit d'accorder un remboursement ou un crédit à notre seule discrétion, ou conformément à la loi applicable.

Résiliation par le Client en raison de changements apportés à l'Accord Evernote Business

Si le Client ne souhaite pas continuer à utiliser Evernote Business conformément aux conditions d'un Accord modifié, tel que décrit dans l'Accord Evernote Business, Section 21(h), il peut demander un remboursement partiel. Evernote remboursera au client la partie calculée au prorata des Frais applicables payés d'avance correspondant à la période suivant la date effective de résiliation. Consultez la Section 21(h) de l'Accord Evernote Business pour lire les instructions sur l'envoi d'une notification de résiliation.

Résiliation par le Client en raison de changements ou d'interruptions du Service Evernote

Comme indiqué dans la section des Conditions d'utilisation intitulée « Droit de modification du Service », si une modification ou une interruption de toute partie du service Evernote affecte négativement le Client Evernote Business et qu'il n'y a pas de solutions alternatives, telles que décrites dans nos Conditions d'utilisation, nous pouvons rembourser une partie des frais d’abonnement Evernote Business du client d'un montant égal à la durée restante non utilisée de l'abonnement Evernote Business, selon ce que nous jugerons approprié ou selon les exigences de la loi applicable.

Résiliation par Evernote

Evernote remboursera la part calculée au prorata des Frais payés d’avance correspondant à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation.

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Mots-clés :

  • remboursements
  • annuler
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